CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction; Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS TBL (ci-après « La Belette Basque« ) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client« ) souhaitant effectuer un achat via le site internet www.labelettebasque.fr (ci-après « le Site« ).
Informations légales :
Dénomination sociale : SAS TBL
Siège social : 46 Rue Erretegia, 64210 BIDART , FRANCE
SIREN : 983 351 099 SIRET : 983 351 099 00012
Numéro de TVA : FR69983351099
Inscription au RCS : Bayonne, le 11/01/2024
Contact : contact@labelettebasque.fr
En validant sa commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits ; La Belette Basque propose à la vente des affiches et des cartes postales créées par ses soins. Ces produits sont imprimés en France par un prestataire labellisé Imprim’Vert, utilisant : Des papiers recyclés ou issus de forêts gérées durablement (labels FSC, PEFC). Des encres sans solvants. Formats disponibles : Affiches : 50 x 70 cm Cartes postales : 215 x 105 mm La Belette Basque se réserve le droit de modifier ou d’élargir son catalogue sans préavis.
3. Prix ;Les prix des produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction de l’adresse de livraison. Frais supplémentaires : Tout frais de douane ou taxe locale applicable est à la charge exclusive du Client.
4. Commande ;Pour passer commande, le Client doit : Sélectionner les produits sur le Site. Valider le panier. Créer un compte client (si requis). Fournir les informations nécessaires à la livraison. Procéder au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
5. Paiement ;Le paiement s’effectue à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Le paiement est sécurisé via des protocoles conformes aux normes en vigueur.
6. Livraison ;
Zones desservies : Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de 24 à 72 heures (jours ouvrés) suivant le mode d’expédition choisi.
Modes de livraison : Colissimo
La Belette Basque ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si votre commande est livrée par un transporteur, merci de contrôler avec le livreur le contenu de votre colis, en l’ouvrant en sa présence. Attention, en signant le bon de livraison, vous acceptez définitivement la livraison. N’hésitez donc pas à refuser la marchandise en cas de doute, en mentionnant « colis endommagé et refusé » Une fois que vous aurez accepté et signé le Bon de livraison sans mention, nous ne saurions être tenus responsables des dommages liés au transport, et nous ne pourrions malheureusement plus prendre en charge les frais de remboursement de votre commande.
7. Droit de rétractation; Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour : Les produits personnalisés ou faits sur demande.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer La Belette Basque par email à contact@labelettebasque.fr. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retours et remboursements; En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement. La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour seront remboursés si la responsabilité de La Belette Basque est engagée.
9. Propriété intellectuelle ;Tous les visuels et créations de La Belette Basque sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles ;Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, contacter : contact@labelettebasque.fr.
11. Loi applicable et litiges ;Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents .
Contact : La Belette Basque – SAS TBL
Email : contact@labelettebasque.fr